Paroisse Réformée de
Hagondange - Maizières-lès-Metz

Tranches de vie

Rencontre avec Françoise Poujoulet


Françoise Poujoulet, déléguée nationale de la Cimade sur la région Alsace et Lorraine (Comité inter-mouvements auprès des évacués) nous présente l'action que cette association d'origine protestante mène auprès des personnes étrangères en France, et les menaces inquiétantes qui pèsent sur son avenir :

L'histoire de la Cimade est intimement liée à celle des camps de réfugiés, car à chaque fois cette association s'est trouvée présente et active dans ces espaces pour soutenir les personnes et pour faire respecter leurs droits :
  • en 1939 avec Suzanne De Ditriech elle est aux côtés des populations alsaciennes et lorraines qui, déplacées vers le sud-ouest de la France, connaissent de difficiles conditions d'accueil.
  • puis durant la guerre avec Madeleine Barot, elle s'engage pour les populations poursuivies par Vichy et placées dans les camps ; en compagnie de femmes et d'étudiants en théologie, Madeleine Barot soutient ces gens, se bat pour qu'ils accèdent à des soins et pour les sauver des premières déportations.
  • après la guerre, la vocation de la Cimade s'affirme plus fermement encore. L'association participe aussi à la réconciliation franco-allemande.
Actuellement, avec 1 500 bénévoles et 130 salariés elle effectue le même travail dans toutes les régions, même si celui-ci peut ensuite se décliner selon des contextes régionaux particuliers. Au nom de l'Évangile libérateur, elle entend agir pour l'accueil et la défense des droits des étrangers, auprès des demandeurs d'asile qui sont en situation de menace dans leurs pays d'origine, des réfugiés qui veulent rester en France, et des sans papiers.

Sa mission se développe selon plusieurs axes :
  • Accueillir et accompagner les personnes migrantes afin de les informer et de les aider à exercer leurs droits. Françoise Poujoulet nous parle aussi des droits des personnes placées en centres de rétention administrative (CRA)qui sont contraintes de quitter le territoire. Selon une convention triennale avec l'Etat (qui est arrivée à terme à la fin du mois de décembre 2008), La Cimade est la seule association habilitée par la loi à entrer dans les CRA.
  • Faire évoluer les mentalités, sensibiliser le grand public, témoigner en alertant à chaque fois que les droits et la dignité des personnes sont bafoués. La Cimade considère que cet aspect-là est indissolublement lié au travail d'accueil.
  • Effectuer un travail de lobbying auprès des pouvoirs politiques, au niveau national et européen, les sensibiliser aux conséquences possibles des lois qu'ils s'apprêtent à voter, faire des contre-propositions, favoriser une évolution positive des lois...bref, faire bouger les choses dans le bon sens, en faveur des personnes étrangères.
  • Renforcer les réseaux de solidarité en travaillant avec les sociétés civiles des pays étrangers tels que le Maroc, Mali, Sénégal, Algérie autour des questions des droits fondamentaux.

L'Église peut rejoindre ce travail-là et s'y impliquer en s'informant et en informant les autres pour combattre les discours tous faits et s'engager dans l'accompagnement des personnes étrangères.

Quelle est la situation des étrangers en France aujourd'hui ?
Après une succession impressionnante de lois (mais jamais de bilan sur les lois précédentes...), il existe aujourd'hui un code d'entrée et de séjour des étrangers en France dont toutes les lois visent à maîtriser les flux migratoires. Le postulat initial est que les capacités d'accueil restent limitées, et ce postulat débouche sur deux principes : l'immigration choisie et l'immigration subie. Il sous-entend aussi qu'il y a de bons migrants (ceux qui viennent travailler), et ... tous les autres. Dans cette constellation, les demandeurs d'asile sont quasiment ignorés.

L'immigration subie a lieu dans le cadre du regroupement familial et concerne par exemple les personnes qui arrivent en France pour des raisons de santé (personnes vieillissantes qui se retrouvent sans leur conjoint et souhaitent rejoindre leurs enfants).

On ne rentre pas en France aussi facilement, il faut montrer " patte blanche " et c'est un vrai parcours du combattant. Ainsi la personne qui veut faire entrer sa famille dans le cadre du regroupement familial doit avoir eu un titre de séjour au moins pendant 18 mois, prouver qu'elle est capable d'offrir une capacité d'hébergement suffisante, qu'elle touche au moins le SMIC, qu'elle a un travail stable etc. Son dossier est étudié (cela peut prendre autour de huit mois) et s'il est accepté, il faut une demande de visa dont la réponse prendra encore quelques mois, mois qui sont à rajouter aux 18 mois nécessaire pour pouvoir déposer la demande. C'est donc très long et très complexe.
Depuis 2008, les nouvelles lois rédigées par Brice Hortefeux (ministre de l'intégration ) exigent que le conjoint du pays d'origine subisse un test de français ; si le niveau est jugé insuffisant, il doit alors suivre des cours obligatoires dans son pays d'origine dans un organisme habilité (ce qui n'est pas toujours aisé)...

De plus, une grande suspicion pèse sur les mariages franco étrangers. La Cimade s'est engagée dans le collectif "amoureux au ban public " qui assure la défense des droits des couples mixtes.

L'immigration choisie concerne les travailleurs. Ceux-ci sont éventuellement accueillis en France si leurs compétences peuvent contribuer à son rayonnement, ils sont donc choisis selon des besoins économiques. Avant, la démarche était possible quelle que soit la branche professionnelle de la personne ; mais deux circulaires plus restrictives encore fixent une liste de métiers particuliers (150 métiers pour les européens, et 30 métiers ouverts aux personnes hors de l'Europe), liste qui en plus est régionalisée selon des besoins particuliers.
Françoise Poujoulet dénonce une vision utilitariste des personnes qui sont marchandisées puisque les lois mettent au premier plan les seuls besoins économiques et non plus les personnes en tant que telles.
Elle souligne aussi qu'il se produit là une déviance de la notion de préférence communautaire qui glisse vers l'idée d'une discrimination ; cette discrimination lui semble être parfaitement assumée par le gouvernement.

Les textes européens quant à eux vont encore plus loin que les textes français, ils s'harmonisent plutôt avec les paramètres allemands. Par exemple l'Union européenne a adopté en juin 2008 une directive dite " du retour ", qui durcit la façon d'agir envers les personnes étrangères en situation irrégulière. Elle prévoit par exemple la possibilité de les enfermer durant 18 mois, elle autorise le bannissement pour 5 ans du territoire européen et permet aussi l'enfermement des personnes mineures isolées qui jusqu'ici étaient protégées. De façon très inquiétante on va vers une harmonisation vers le bas.

Être étranger en France peut se définir par certains traits récurrents :
  • La précarité : le titre de séjour dure au maximum un an, mais il peut être plus court encore. Cette situation d'incertitude se révèle très anxiogène pour la personne qui se sent constamment coincée dans une situation de menace et de risque ; de plus, elle ne peut pas former de projet pour l'avenir.
  • Le manque de clarté des conditions d'accès : la loi est de moins en moins claire et de plus en plus complexe ; le pouvoir discrétionnaire des préfets s'étend (pouvoir de prendre une décision administrative sans être lié par le droit). Certaines décisions paraissent absurdes et incompréhensibles.
  • La stigmatisation : l'esprit de la loi secrète de plus en plus des relents d'accusation ; être sans papier devient un délit, la personne qui est sans papiers est considérée comme un délinquant, et potentiellement tout étranger se transforme en un délinquant. Et il n'est même pas certain que ces glissements sournois soient assumés par nos politiques !
Tout ceci freine l'intégration : à cause du regard dénué d'humanité que les lois portent et risquent de nous amener à porter sur l'étranger... De plus la personne étrangère peut se demander " à quoi bon réaliser un effort d'intégration " puisqu'elle ignore si elle restera plus d'un an. En fait il est clair que pour nos politiques, l'intégration n'est pas une priorité. Et puis la crise actuelle ne va rien arranger dans la façon dont on regarde et traite ces personnes étrangères.

Les centres de rétention administrative constituent une sorte de réponse de l'Etat à cette " délinquance ". C'est un endroit où sont placées les personnes qui n'ont pas vocation à rester. Les situations humaines et personnelles y sont très différentes et les conditions de vie peuvent y varier considérablement, impeccables ou désastreuses selon les centres.
Au bout de 32 jours, (et ces 32 jours de rétention n'ont aucun sens !) les personnes sont reconduites avec accord obligatoire du pays d'origine. Ces reconduites coûtent très chères à la collectivité, et d'ailleurs de façon générale notre politique d'immigration est très onéreuse. La Cimade intervient dans les CRA depuis 1984, pour s'assurer activement que les personnes ont accès à leurs pleins droits, pour les accompagner, les soutenir. Elle dénonce aussi la politique des quotas, cet acharnement à faire du chiffre.

Les relations entre la Cimade et le ministère de l'immigration n'ont jamais été bonnes, les rapports sans complaisance que rédige et diffuse la Cimade sur la situation des CRA et sur la politique des quota déplaisent profondément. Les situations de clash sont nombreuses. Par exemple, l'incendie du centre de Vincennes où une personne est décédée, s'est produit après que la Cimade ait alarmé le ministère à plusieurs reprises sur les conditions de rétention dans ce centre.

Pour l'association, la situation est donc extrêmement préoccupante. Bien plus, son avenir est menacé :
En août 2008, le gouvernement publie un décret qui modifie les conditions d'intervention de la Cimade dans les CRA et précise de nouvelles règles : La mission serait ouverte par voie d'appel d'offres de marchés publics à des personnes morales autres que les associations spécialisées. Le gouvernement se place dans une logique de concurrence entre candidats qui postulent. L'appel d'offre projette aussi un morcellement des CRA en 8 lots géographiques. Il soumet aussi les intervenants à une clause de confidentialité et réduit la mission en rétention à des permanences d'information sur le droit des personnes retenues.

La Cimade refuse ces nouvelles conditions qu'elle juge défavorables aux personnes étrangères :
Elle refuse le morcellement de sa mission en lots éclatés qui seraient attribués à des prestataires de service car on ne peut pas appliquer la logique de concurrence dans le domaine des droits de l'homme ! Ce morcellement aurait pour conséquence que les personnes retenues ne disposeraient pas des mêmes droits et permettrait à l'Etat d'avoir les coudées franches. Ce décret est dangereux car il remet aussi en cause l'unité et la coordination du travail de la Cimade, dans la mesure où l'émiettement de la mission empêchera toute coordination, observation, analyse et réaction d'ensemble.
Elle refuse aussi la clause de confidentialité : le témoignage fait partie intégrante de sa mission et elle revendique le fait que la mission ne doit pas être dénaturée mais bien rester de l'accès aux droits, ce qui implique un accompagnement des personnes, des rédactions de recours... etc.

Visiblement, la Cimade est dans la ligne de mire du gouvernement, il faut bien dire qu'elle est assez influente et qu'elle joue le rôle de référent pour toutes les questions sur l'immigration ; elle n'est jamais complaisante avec la politique du gouvernement et ce qu'elle a à dire elle le dit haut et fort. Notons qu'elle n'est absolument pas politisée. Le gouvernement veut donc lui nuire, l'affaiblir, la torpiller en réduisant son champ d'activité.

L'association lance donc une première mobilisation (pétition en ligne, lettre au président de la république, mobilisation des Églises locales) pour attaquer le décret et l'appel d'offre. Un nouvel appel d'offre est obtenu, qui retire la clause de confidentialité et prend en compte le souhait de la Cimade que les intervenants dans les centres de rétention aient un certain niveau de compétences juridiques.
La Cimade n'est pas satisfaite par ce nouvel appel d'offre dont les conséquences seront importantes pour elle. Par exemple, elle ne sera pas retenue pour la totalité des lots et presque la moitié de ses salariés disparaîtront. Elle ne refuse pas d'agir avec les autres associations (elle travaillait par exemple en collaboration avec le Secours Catholique), mais pas de la façon dont prévoit l'appel d'offre.
Pour elle et aussi pour les autres associations qui interviennent dans ce domaine, la situation est donc complexe et critique.

Selon Fançoise Poujoulet, une réflexion globale s'impose nettement, il est nécessaire de réfléchir en profondeur à une véritable politique d'immigration sans avoir recours à des recettes toutes faites (les flux, les quotas...) qui ne font que colmater les brèches (et encore !). On est dans une confusion très néfaste qui brouille les pistes et qui d'ailleurs est soigneusement entretenue par certains politiques. Par exemple un préfet à qui la Cimade demandait que les descentes de police dans les écoles (pour récupérer les enfants) soient évitées pour ne pas traumatiser les enfants, répondait " oui mais il y a des problèmes de drogue "...
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